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L’auto-entrepreneur :
Yann Lecocq «Géotherapie-Shop»
12 Rue Noël du Fail
35160 BRETEIL
0685367304
https://www.geotherapie-shop.com
SIRET n° 797 519 691 00019
Dénomination sociale : Yann Lecocq « Géotherapie-Shop »
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
– Clause n° 1 : Objet –
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur
Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants :
– Pendules.
– Matériels de détections.
– Harmonisateurs.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur
Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» :
– à l’adresse Internet : https://www.geotherapie-shop.com ;
– dans la signature de chaque e-mail envoyé par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» depuis l’adresse contact@geotherapie-shop.com ;
– sur demande à l’auto-entrepreneur.
Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
– Clause n° 2 : Produits –
Les produits proposés à la vente par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» sont ceux figurant sur :
- le site internet : https://www.geotherapie-shop.com
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour
obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop ».
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» attire l’attention de son Client sur le fait que les photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de son Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
– Clause n° 3 : Prix –
Les prix sont libellés en euros et calculer hors taxes et hors frais de livraison qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. L’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://www.geotherapie-shop.comle jour de la commande seront les seuls applicables au Client.
– Clause n° 4 : Modalités de paiement –
Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits seront livrés au client après réception de son
règlement.
Le règlement s’effectue :
– soit par chèque, libellé à l’ordre de « Yann Lecocq » et adressé au
« 12, Rue Noël du Fail 35160 BRETEIL » ;
– soit par virement bancaire
(Un RIB est téléchargeable à l’adresse Internet : https://geotherapie-shop.com) ;
– soit en espèces (uniquement lors de la remise en main propre de la commande). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté ;
– soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue).
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le
total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la commande; un devis d’acompte
sera alors remis au client. La commande ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » l’acompte qui lui aura été demandé.
– Clause n° 5 : Escompte –
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
– Clause n° 6 : Remises –
Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop». La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.
– Clause n° 7 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison –
Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 5 jours (hors dimanche) après réception du paiement.
Localités desservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse)
Des livraisons sont possibles également dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du nord, les frais d'envois sont alors majorés et ajustés aux coûts des envois dans chacun de ces pays.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture.
Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
Coordonnées :
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Livraison :
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » se réserve le choix du transporteur le plus adapté à livraison des produits commandés et le sélectionne par défaut pour le client. Le client a cependant le choix d'un ou de plusieurs autres modes de transports, en cas de sélection par le client d'un autre mode de transport que celui initialement choisi par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » décline toute responsabilité en cas de non-livraison, livraison de produits détériorés ou tout autre problème lié à la livraison. Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » ne serait être tenue pour responsable de tout problème de livraison dû à un dysfonctionnement du transporteur.
Les frais d’expédition dépendent de la nature, du poids et du volume du ou des article(s) commandé(s).
La livraison est effectuée, au choix du client :
– soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le client.
– soit par la remise en main propre, à l’adresse de l’auto-entrepreneur ou dans un lieu convenu entre l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » et le client. Dans ce cas de figure, le client doit bien être conscient qu'il doit impérativement se déplacer pour venir chercher sa commande la remise de celle-ci se faisant par défaut à BRETEIL au domicile de l'auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop ».
Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros.
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop », mais du transporteur.
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » jusqu'au complet encaissement de la commande.
Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
– Clause n° 8 : Force majeure –
La responsabilité de l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la commande ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
– Clause n° 9 : Rétractation –
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et l'auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
A noter : Seul le montant du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé au client. Les frais de port acquittés pour l‘expédition du ou des produit(s) restent à la charge du client.
Pour faire valoir son droit de rétractation le client doit retourner l'article, en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, à l’adresse suivante : Yann Lecocq, 12 rue Noël du Fail 35160 BRETEIL ou en sélectionnant "Formulaire de rétractation" sur la page du site. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de l'auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop», le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
– Clause n° 10 : Garantie –
Tous les produits fournis par l’auto-entrepreneur Yann Lecocq «Géotherapie-Shop» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Yann Lecocq, 12 rue Noël du Fail, 35160 BRETEIL dans le délai de trente jours de la livraison.
– Clause n° 11 : Données nominatives –
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Géotherapie-Shop. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 août 2014 enregistré sous le numéro 1789126 v 0.
– Clause n° 12 : Archivage –
L’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’auto-entrepreneur Yann Lecocq « Géotherapie-Shop » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
– Clause n° 13 : Droit applicable –
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de RENNES (35) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.